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    GAZ ET PETROLE DE SCHISTE; UN MOIS D'OCTOBRE DECISIF CONCERNANT DEUX QPC

      Publié le 09 Octobre 2013 

    Ce mois d’octobre, deux décisions devront être suivies attentivement en matière de gaz de schiste :
    La première interrogation concerne la QPC déposée par SCHUEPBACH. A travers cette question, il s’agit d’abord de savoir si l’article 1 de la Loi Jacob s’appuie sur le principe de précaution ou sur le principe de prévention ...

    LA RESPONSABILITÉ DU PROPRIÉTAIRE EN CAS DE POLLUTION DU SOL

      Publié le 17 Juillet 2012 

    Présentation : Le propriétaire du terrain loué par une société pour explorer ou exploiter une activité polluante reste responsable de la dépollution de son terrain quand l’exploitant est parti. Le maire est compétent pour exercer la police des déchets. Ces deux principes s’exercent sous conditions dans les deux cas. L’histoire qui vient vous en dira assez long sur le sujet.(les noms ont été modifiés) ...


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