Le gaz de schiste et l’industrie extractive, première cible de Nicolas Hulot
Publié le 25 Juin 2017Lien vers l'article original: ici
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| © Geoffroy Van Der Hasselt, AFP | Nicolas Hulot prêt à affronter les poids lourds de l'industrie extractive ? |
Le nouveau ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, a annoncé sa volonté d’interdire les nouveaux permis d’exploration d’hydrocarbures en passant par une délicate réforme du code minier.
Nicolas Hulot ne veut plus de nouveaux permis d’exploration d’hydrocarbures en France. Le ministre de la Transition écologique a annoncé, vendredi 23 juin sur la chaîne BFMTV, son intention de présenter une loi allant dans ce sens à l’automne, sans préciser s'il visait les hydrocarbures conventionnels ou non-conventionnels.
Il reprend à son compte une promesse de campagne d’Emmanuel Macron. Le président s’était prononcé contre la recherche sur le territoire national d’un certain type d’hydrocarbures : les très controversés gaz et pétrole de schiste, dont l'exploitation aux États-Unis, quoiqu’économiquement profitable, a démontré ses effets néfastes pour l’environnement.
Nicolas Hulot, désormais ministre, a aussi repris une antienne du Nicolas Hulot militant écologiste. En 2016, il avait ainsi posé l’interdiction de l’exploration et de l’exploitation d’hydrocarbures comme l’un des préalables à son éventuelle participation au gouvernement de François Hollande, qui ne s’était finalement pas concrétisée.
Si l'initiative devrait recueillir le soutien de l’Élysée, le projet de future loi soulève aussi de nombreuses questions.
Quels hydrocarbures ?
Les polémiques aidant, les hydrocarbures non-conventionnels (gaz et huiles de schiste, essentiellement) ont accaparé le devant de la scène médiatique. En France, le bassin parisien pourrait être riche en pétrole de schiste, tandis que les sous-sols du sud-est recèleraient de prometteurs gisements de gaz de schiste, d’après le site du ministère de la Transition écologique. Mais il n’y a pas d’estimation précise du potentiel français car il n’est techniquement pas possible de mener une exploration des sous-sols depuis l’adoption de la loi de 2011 qui interdit le recours à la fracturation hydraulique.
Mais les hydrocarbures non-conventionnels ne désignent pas seulement le gaz et huile de schiste. En France, des explorations ont débuté pour exploiter le gaz de couches (ou gaz de “charbon”) qui est enfermé dans les veines de charbon. Lors d’un débat parlementaire, en janvier 2015, les députés avaient maintenu le flou sur son statut, estimant qu’il ne fallait pas l’intégrer dans les hydrocarbures non-conventionnels, au grand dam des ONG qui avaient accusé les députés d’avoir cédé aux pressions du lobby minier.
"L’interdiction de nouveaux permis doit aussi concerner les hydrocarbures conventionnels car si on continue à les exploiter, il ne sera pas possible de tenir l’engagement de rester sous une hausse de la température de 2°C”, assure Juliette Renaud, spécialiste de l’industrie extractive pour l’ONG Les Amis de la Terre. Nicolas Hulot semble partager cet avis. Dans son annonce il n'a pas fait de distinction, laissant entendre que sa loi s'appliquerait à tous les types d'hydrocarbures.
Les professionnels du secteur risquent de ne pas apprécier. Ils fondent beaucoup d'espoir sur les gisements de pétrole dans les eaux profondes en zone maritime française. Une large zone d'hydrocarbures, au large de la Guyane française, aiguise depuis plusieurs années les appétits des géants du pétrole et du gaz.
Quels permis ? Nicolas Hulot vise les nouveaux permis d’exploration. Juliette Renaud craint que cela ne concerne que les nouvelles demandes alors qu'il existe "au moins 132 demandes de permis d'exploration en attentes d'être validées". Elle ajoute aussi que sur les plus de 50 permis qui ont été délivrés, une partie va devoir être prolongée.
Pour elle, tous ces titres - nouveaux, en attente ou à prolonger - devraient être interdits par la future loi. Une vision de la situation qui risque de susciter une levée de boucliers des acteurs du secteur qui se sont déjà financièrement investis dans certains projets miniers qu’ils croyaient en bonne voie.
Modifier le code minier ? “Pour interdire les nouveaux permis d’exploiter, il faut modifier une partie du code minier”, explique la spécialiste de l’ONG. Nicolas Hulot a d’ailleurs précisé que c’était sa priorité et qu’il comptait le faire “dans un délai très court”.
Cette modification est un serpent de mer depuis au moins 2011. Depuis l'adoption de la loi pour interdire le recours à la fracturation hydraulique, l’idée de s’attaquer à ce texte d’une centaine de pages travaille le monde politique. Ce code, réputé favorable aux intérêts des exploitants de mines, ne semble plus adapté à une époque où la cause du climat est devenue une priorité. Mais ni la droite, ni la gauche n’ont réussi à le réformer. En janvier 2017, alors que le quinquennat de François Hollande touche à sa fin, des députés socialistes, las d’attendre un hypothétique projet de loi, décident d’introduire leur propre proposition de réforme du code minier qu’ils réussissent à faire adopter par l’Assemblée nationale.
Mais le Sénat ne s’est pas encore prononcé sur ce texte. “Nicolas Hulot peut le reprendre tel quel ou l’utiliser comme base de travail pour un autre projet de loi”, note Juliette Renaud qui estime que la proposition des députés n’allait pas suffisamment loin.
Nicolas Hulot a tout intérêt, en tout cas, à faire attention où il met les pieds. Nicole Bricq, la dernière ministre à avoir voulu réformer le code minier, n’a pas tenu six mois à son poste. “Tout le gratin du petit monde pétrolier avait décroché son téléphone”, a raconté Le Monde dans une enquête de 2012 sur l’éviction de l’éphémère première ministre de l’Écologie de François Hollande.
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