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  • Gaz de schiste : la réforme du code minier risque de relancer la polémique

    Publié le 12 Janvier 2017  


    Lien vers l'article original: ici




    Le projet de réforme du code minier sera la semaine prochaine à l’Assemblée nationale. Le durcissement de la loi de 2011 sur les gaz de schiste risque de revenir dans les débats.

    Eteinte depuis cinq ans, la controverse sur l'exploitation des gaz de schiste pourrait bientôt entrer dans une nouvelle phase éruptive. L'examen par les députés d'une proposition de loi sur la réforme du code minier, les 17 et 18 janvier en commission du Développement durable, risque fort d'être l'objet d'une tentative de « bétonnage » de l'interdit qui pèse sur ces hydrocarbures non conventionnels dont font partie les gaz de schiste. Actuellement, la loi de juillet 2011 se borne à exclure une technique d'exploration et d'exploitation de leurs gisements, celle de la fracturation hydraulique en raison de son impact très négatif sur l'environnement.

    Les choses pourraient aller beaucoup plus loin à la faveur de la discussion portant sur la remise à plat du code minier. Des amendements visant cette fois une interdiction totale, donc quelque soit la technologie employée, ne sont absolument pas à exclure. «Certains y réfléchissent », note un proche du dossier qui prête clairement cette tentation à certains députés Europe Ecologie-Les Verts (EELV).

    Serpent de mer


    Ces amendements pourront-ils prospérer ? Dans leur majorité, les députés socialistes se satisfont de la situation actuelle, mais pas tous. La discussion en première lecture de cette proposition de loi, prévue les 24 et 25 janvier en séance plénière de l'Assemblée nationale, pourrait s'envenimer entre partisans et opposants d'un durcissement.

    L'organisation d'un débat aussi sensible, en pleine primaire de la gauche et à un peu plus de quatre mois du premier tour de l'élection présidentielle , a de quoi laisser perplexe. C'est oublier qu'il est difficile à la majorité d'achever cette législature sans avoir jamais pu débattre une seule fois de ce serpent de mer qu'est la refonte du code minier.

    Nicole Bricq, première ministre de l'Environnement de François Hollande, puis Philippe Martin et Delphine Batho, qui lui avaient succédé, s'étaient faits forts de relancer et de venir à bout de cette réforme lancée en 2011 par Nathalie Kosciusko-Morizet, sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy. En vain.

    Resté longtemps en plan, le chantier a été repris en septembre dernier par Jean-Paul Chanteguet, député PS de l'Indre et président de la commission du Développement durable de l'Assemblée sous la forme d'une proposition de loi. Celle-ci a été réécrite et allégée en décembre, passant de 34 à 8 articles, pour rentrer dans le calendrier parlementaire. Une version trop digeste au goût de Laurence Abeille, député EELV du Val de Marne, qui y voit « la porte ouverte à l'ambition des industriels ».


    © @JolCossardeaux pour lesechos.fr


     
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