Environnement : un nouveau code minier pour mieux encadrer les forages
Publié le 12 Décembre 2013 |
Face aux nombreuses levées de bouclier contre des forages d'exploration, à la recherche notamment de gaz de schistes (ici à La-Ferté-sous-Jouarre, en Seine-et-Marne), le gouvernement engage une refonte du code minier destiné à mieux encadrer les demandes de permis de forages. | AFP / Pierre Andrieu |
Les forages pétroliers de Shell au large de la Guyane et les demandes d'exploration de gaz de schiste dans l'hexagone n'ont pas seulement provoqué une levée de boucliers sans précédent d'élus et de citoyens ces derniers mois en France. Ils ont aussi révélé une certaine opacité dans l'octroi des permis par l'Etat et l'obsolescence du code minier français qui date.
.. de 1810.
Un projet de nouveau code minier, censé encadrer davantage les activités de forage, mieux prendre en compte leur impact écologique et accroître la transparence auprès des citoyens, sera remis ce mardi au ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, et à celui de l'Ecologie Philippe Martin.
Selon nos informations, le groupe de travail chargé de dépoussiérer ce code (qui régira tous les travaux miniers en France) propose de renforcer les procédures de consultation du public avant l'octroi d'un permis. «C'est une réponse à la colère des élus locaux qui, en 2010 et en 2011, apprenaient dans la presse que des industriels avaient déposé des permis de recherche d'hydrocarbures dans leur commune», décrypte Arnaud Gossement, avocat spécialiste de l'environnement qui avait rédigé un rapport sur le code minier pour l'ancienne majorité.
Un «groupement momentané d'enquête» réunissant notamment des représentants d'associations ou de riverains pourrait être créé. Il permettra de demander à l'exploitant qui a déposé une demande de permis un complément d'informations ou des détails supplémentaires sur l'impact environnemental du projet.
Gaz, pétrole, charbon, minerais : une carte de France des ressources exploitables reste à élaborer
«Officiellement, c'est un compromis pour brosser les riverains et les associations écologistes dans le sens du poil. Mais au fond, c'est une usine à gaz, estime un fin connaisseur du dossier. Les industriels ont fait un tel forcing pour ne pas s'y soumettre que l'activation de cette procédure d'enquête sera bourrée de conditions. Dérogatoire et exceptionnelle, elle ne sera jamais activée».
Sur le modèle du Haut conseil des biotechnologies qui statue en France sur les OGM, un Haut conseil des mines pourrait voir le jour et fournir des avis scientifiques sur certains dossiers sensibles liés à l'exploitation du sous-sol français. Le groupe de travail devrait aussi suggérer l'élaboration d'un «schéma national de valorisation et de préservation du sous-sol», autrement dit une carte de France des ressources exploitables (gaz, pétrole, charbon, minerais...). «Certains pétroliers ne manqueront pas de s'en saisir pour réclamer le lancement de forages exploratoires afin de déterminer les quantités de gaz de schiste contenues sous nos pieds» avertit Arnaud Gossement.
Pour mieux répartir les recettes entre l'Etat et les collectivités, le groupe de travail devrait enfin suggérer un toilettage de la fiscalité. Une redevance serait versée au profit des communes sur le territoire desquelles les industriels ont prévu de forer. Une fois étudiées par le gouvernement et soumises au Parlement, ces propositions feront l'objet d'un projet de loi de réécriture du code minier en 2014.
© Frédéric Mouchon - Le Parisien
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