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Le gouvernement entame un bras de fer avec le pétrolier américain Hess

Publié le 29 Novembre 2013  

Le ministre de l'Ecologie a refusé la mutation de sept permis pétroliers et gaziers.

Le ministre de l'Ecologie
Ph. Martin. - Photo AFP

Les écologistes ont gagné. Le ministre de l'Ecologie, Philippe Martin, a annoncé hier sa décision de ne finalement pas accorder à la société Hess Oil la mutation de sept permis de recherche d'hydrocarbures. Un retournement inattendu, car le ministre avait, dans un communiqué daté du 8 novembre, expliqué que le Code minier ne lui permettait pas de refuser ces mutations, « sauf à exposer le ministère à un nouveau contentieux, avec à la clef de lourdes indemnités ».

Les opposants aux gaz de schiste auront donc convaincu le ministre de changer d'avis, au grand dam des industriels. « C'est un signal très négatif pour les investisseurs étrangers », affirme Jean-Louis Schilansky, président de l'Ufip (Union française des industries pétrolières). Elus locaux, écologistes et ONG se sont de leur côté félicités. « La signature de ces permis aurait constitué un dangereux précédent », a déclaré le député EELV Denis Baupin.

Au coeur de cette volte-face, l'intention prêtée à l'américain Hess Oil d'enfreindre la loi française interdisant la fracturation hydraulique, seule technologie permettant à ce jour d'extraire des gaz de schiste. Les permis concernés ont été accordés entre 2008 et 2010 à la société Toréador, dans le but explicite de chercher des hydrocarbures de schiste dans le sous-sol français. Hess les a rachetés en mai 2010 : la société est alors devenue opérateur des champs concernés. Mais pour que la responsabilité liée à ces permis lui soit transférée, le gouvernement doit lui en accorder la mutation. En l'absence de décision, Hess a fini par recourir à la justice. Le 25 avril dernier, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a enjoint le ministère de rendre une décision. Et le 26 septembre, comme il ne se passait toujours rien, il a condamné l'Etat à une astreinte de 2.000 euros par jour et par permis. Soit, depuis que l'Etat a été notifié, plusieurs centaines de milliers d'euros. Une nouvelle audience est prévue le 6 décembre, au cours de laquelle le ministère demandera une remise sur la somme réclamée.

A la recherche de pétrole de schiste 

Si Hess admet s'être implanté en France en 2010 pour rechercher des hydrocarbures de schiste, la société s'est formellement engagée, depuis, à respecter la loi de 2011. « La position du ministère relève du pur procès d'intention ! » s'indigne Jean-Louis Schilansky. La question est en réalité soulevée par l'ambiguïté relative aux permis accordés avant la loi, et qui perdent une bonne partie de leur intérêt si la fracturation hydraulique ne peut être utilisée. « La mutation demandée est dans ce cas sans objet », indique le communiqué du ministère. Or la philosophie du Code minier est d'autoriser la production de ressources que l'Etat, propriétaire du sous-sol, souhaite exploiter.

Reste que, juridiquement, il n'est pas sûr que la position du ministère soit tenable - elle aurait d'ailleurs fait l'objet de vifs débats avec son administration. Le ministère invoque notamment un nouvel argument, selon lequel « la filiale française de Hess Oil s'apparente à une "coquille vide" qui ne dispose pas des compétences techniques propres requises par le droit minier », qui a fait bondir les industriels. Hess, qui a réalisé trois forages (classiques) cette année en France, y a investi à ce jour 130 millions de dollars.

© Anne Feitz - Les Echos.fr

 

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