Gaz de schiste : un rapport planche sur des techniques alternatives
Publié le 28 Novembre 2013
Ce matin, à l’Assemblée nationale, l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a présenté ses 10 propositions visant à amorcer la recherche dans les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour les hydrocarbures non conventionnels.
Le rapport sur les techniques alternatives à la fracturation hydraulique a été validé par les sénateurs à 19 voix (droite/gauche) contre 2 voix (EELV). Les rapporteurs proposent comme alternative principale, une fracturation au propane non inflammable mais aussi l’utilisation de gaz de houille, présent en Lorraine. Pour les rapporteurs, Christian Bataille et Jean-Claude Lenoir, le rapport préconise comme première proposition : le respect de la loi du 13 juillet 2011.
Un rapport pour « la recherche sur les hydrocarbures non conventionnels »
La fameuse loi du 13 juillet 2011 instaure l’interdiction de la fracturation hydraulique, une décision validée par le conseil constitutionnel. Mais aussi la mise en place d’une « commission nationale d’orientation de suivi et d’évaluation des techniques d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux ». Et la remise par le gouvernement d’un rapport annuel au Parlement sur l’évolution des techniques et la connaissance du sous-sol français. Sans oublier l’élaboration d’un programme d’expérimentation scientifique sous contrôle public.
L’autre proposition principale du rapport vise à poursuivre l’exploration puis l’exploitation du gaz de houille, si sa production sans fracturation hydraulique se révèle viable.
Le rapport va plus loin, la troisième proposition est l’abrogation de la circulaire du 21 septembre 2012 qui empêche de facto, tous travaux de recherche susceptible de porter sur les roches-mères.
Jean-Claude Lenoir, sénateur UMP de l’Orne, présente la quatrième proposition du rapport. Il affirme « qu’il faut encourager la mise en place d’un cadre européen pour l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels ». La Pologne et l’Allemagne ont mené de précieuses recherches sur le sujet.
« 1,5 milliard d’euros d’importation de gaz en 2011»
« Faire de la connaissance du sous-sol national une priorité de la recherche « est une proposition qui a pour but de rattraper le « retard » au regard d’un débat sur les hydrocarbures non conventionnels nourri par des chiffres purement théoriques publiés par l’administration américaine.
L’autre mesure phare est un programme de recherches sur les techniques d’exploitation des hydrocarbures de roche-mère, (techniques alternatives et fracturation hydraulique) ainsi que leurs risques. Une recherche justifiée par « le coût de 1,5 milliard d’euros d’importation de gaz en 2011» poursuit Christian Bataille, député du Nord. Ces recherches seraient encadrées sous le contrôle d’administrations compétentes, comme le précise la 7eme mesure.
Les dernières propositions, sont des mesures prospectives : la 8eme veut maintenir les compétences existant en France en envoyant de jeunes chercheurs à l’étranger et en encourageant la coopération interuniversitaire. La 9eme mesure veut mettre en place un « contrat social » avec les populations au stade de l’expérimentation.
« Vous ne parlez que des retombées financières »
L’ultime proposition, aborde le volet de l’écologie : « il faut imaginer des mécanismes permettant d’utiliser d’éventuelles ressources en hydrocarbures non conventionnels pour faciliter la transition vers les énergies renouvelables ».
Pourtant la conférence de presse ne sait pas passe sans heurts. Philippe Pascot, du collectif 91 « N on au gaz de schiste » a vivement interpellé le sénateur Jean-Claude Lenoir : « Vous ne parlez que des retombées financières ! Et les retombées écologiques » ?
Marine Jobert, journaliste pour le journal de l’environnement, met en exergue, les imprécisions du rapport. Elle dénonce « un rapport orienté » qui devait présenter les méthodes alternatives mais qui « ne parle finalement que de fracture hydraulique ». Elle s’inquiète d’un rapport qui ne rend compte que d’un seul aspect, celui des bénéfices dégagés par l’exploitation des hydrocarbures non conventionnés.
L’Etat a été condamné à donner droit à la mutation de 7 permis de recherche d’hydrocarbures présentées comme conventionnels en Seine-et-Marne et dans l’Aisne. Ce permis accordé en 2010 par le gouvernement précédent, met l’Etat sous le coup d’astreintes journalières de 14 000euros depuis le 17 octobre 2013.
Philipe Martin, farouchement opposé à l’exploitation des gaz de schiste par fracturation hydraulique a précisé : « Nous devons sans attendre nous détourner de notre addiction aux énergies fossiles, en cohérence avec l’objectif fixé par le président de la République de réduire de 30% notre consommation d’hydrocarbures horizon 2030 ».
© Marie-Carline Chardonnet - Public Sénat
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