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Hess Oil France presse le gouvernement de se positionner pour le permis de Mairy Un pétrolier très pressé

 Publié le 15 Janvier 2013 

La filiale française du groupe américain a saisi le tribunal administratif de deux requêtes concernant le permis de recherches d'hydrocarbure incluant les sites d'Ecury-sur-Coole et de Huiron.

Le terrain est actuellement désert

Les intérêts potentiellement colossaux que représente le sous-sol de la Marne étaient palpables hier après-midi au tribunal administratif de Châlons. Hess Oil France a dépêché spécialement pour cette audience deux pointures du code minier, appartenant au cabinet international Herbert Smith Freehills Paris LLP. Le permis dit « de Mairy » sur Marne, incluant les sites de recherches d'hydrocarbures d'Écury sur-Coole près du chef-lieu de région et de Huiron, était au cœur des débats. Hess Oil France a saisi le 10 décembre dernier le tribunal administratif de deux requêtes en référé-suspension concernant ce document. Car, comme chacun peut le constater en consultant le site du ministère de l'Environnement, le permis d'exploration est établi pour Lundin International, Toreador Energy France, et Encore (E & P) Limited. Hess Oil France n'y apparaît pas…

La plateforme de recherche d'hydrocarbures
est terminée depuis quelques mois à Ecury-sur-coole.
Le forage ne sera fait que dans le cadre
d'une autorisation explicite

C'est pourtant bien Hess Oil qui a construit la plateforme de recherche près de l'aérodrome d'Écury-sur-Coole, achevée à l'automne dernier. Hess Oil France explique avoir acquis 50 % des droits sur ce périmètre, auprès des titulaires initiaux.L'entreprise réclame que l'Etat français se prononce explicitement sur deux points : la mutation du permis de Mairy et sa prolongation. L'autorisation, établie en juillet 2007, ne devait en effet durer que quatre ans. Les travaux préparatoires au forage d'exploration ont été effectués, le pétrolier ronge maintenant ses freins, plus que jamais prêt à se lancer à la recherche de l'or noir. Mais l'échéance serait dépassée. Ses avocats ont expliqué à Daniel Josserand-Jaillet, juge des référés, que le groupe a investi 90 millions d'euros, avec 35 personnes à Paris. Plus de 4 millions auraient déjà été dépensés localement. Hess Oil a clairement fait savoir que ses moyens financiers sont réels, mais qu'il entend investir en vue d'une recherche effective d'hydrocarbure, quel que soit d'ailleurs le bilan de ses explorations.

 

Un bras de fer s'est engagé entre le ministère concerné et le pétrolier. Le gouvernement semble rester très prudent, tant le sujet est sensible d'un point de vue économique mais aussi environnemental - bien que Hess Oil assure vouloir établir un forage conventionnel et non par fracturation de la roche. Il s'agit pour les uns d'affirmer que l'Etat n'a aucune raison de ne pas reconnaître Hess Oil comme le nouveau titulaire du permis de Mairy et de prolonger le délai imparti pour les recherches, tandis que l'institution adverse resterait volontairement dans une économie de déclarations. 

De même, Hess Oil a souhaité porter le débat sur ce qu'il considère comme des « décisions implicites » de l'administration, du fait de ses longs silences. Les nuances apportées par le code minier sont au centre de cette bataille. Hess Oil a-t-il qualité à agir de cette façon sur ce dossier ? Le silence de l'Etat peut-il être interprété, dans certains cas, comme un refus implicite ? Le travail, dans un contexte tel que celui-ci, peut-il être poursuivi sur le terrain après l'expiration du permis ? Hess Oil réclame une position claire, qu'il s'agisse d'un refus ou d'une acceptation. « Quelle serait ma situation si je fais une découverte et que le permis ne m'est pas formellement attribué ? » s'interroge l'un des défenseurs du groupe.

Le représentant du ministère de l'Ecologie ne s'est pas déplacé à l'audience. Sur son site n'apparaît qu'une demande de mutation du permis de recherches cosignée par Encore, Toreador et Hess Oil, datée du 26 octobre 2010. Un autre document (du 12 septembre 2011), également mis en ligne, détaille les modalités d'exploration envisagées, cosignée cette fois par Egdon, Toreador et Hess Oil.

Le pétrolier a terminé son argumentaire en soulignant que 61 permis de recherches d'hydrocarbures seraient actuellement bloqués. « Cela dénote des prises de position automatiques », estime-t-il, en réclamant une réponse claire du ministère dans un délai imparti en ce qui le concerne, sous peine d'astreintes financières quotidiennes.

Hess Oil presse donc l'administration. Les deux affaires ont été mises en délibéré, la décision sera connue le 17 janvier a annoncé le juge des référés.

© SL - L'union - L'Ardennais

 

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